Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
Le site est accessible à l’adresse suivante : www.as-assurance.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. ÉDITEUR DU SITE
Le site est édité par AS Assurance, ayant son siège social à l’adresse suivante : 7 Allée Morisot – 33600 PESSAC, et immatriculée au numéro RCS suivant : 888 759 453.
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B. DIRECTEUR DE PUBLICATION
M. Saïd ATTARI
C. HÉBERGEUR DU SITE
Le site est hébergé par :
O2switch
dont le siège est situé à l’adresse suivante : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
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D. UTILISATEURS
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.
E. ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
F LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté wwwant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
G. CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@as-assurance.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées plus haut.
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